Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : lexique

Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,

•  » Editeur  » : est ASSERTIS
•  » Site  » : est le site internet de ASSERTIS accessible à l’adresse https ://www.assertis.fr
•  » Utilisateur  » : est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNÉES à CARACTèRE PERSONNEL

L’Editeur s’engage à respecter les dispositions :

• du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
• de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
• de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

ARTICLE 3 : responsable de traitement

Le Responsable de traitement est ASSERTIS, 47 avenue du Grésillé, 49000 Angers représentée par Mme Ciesla Maudet, gérante.

ARTICLE 4 : FONDEMENT LÉGAL DES TRAITEMENTs

Le fondement des traitements est le consentement.

C’est l’Utilisateur qui décide de remplir le formulaire de contact accessible via chaque page du site en cliquant sur « contactez-nous ».

De même, l’Utilisateur peut à tout moment décider de mettre un terme au consentement tel que précisé dans l’article « droit de suppression ».

ARTICLE 5 : Les catégories de données traitées

Les catégories de données à caractère personnel traitées en cliquant sur « contactez-nous » : nom,  mail, téléphone. L’adresse IP est également collectée lors de l’envoi de la demande de contact.

ARTICLE 6 : utilisation des données a caractère personnel collectées via les rubriques

L’Utilisateur peut contacter l’Editeur via le formulaire présent sur le Site en cliquant sur « contactez-nous » pour une demande d’information sur les prestations de l’Editeur, demande de rendez-vous.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens pour répondre à toute demande adressée par un Utilisateur. Néanmoins, il ne s’engage pas à accuser réception de la demande de l’Utilisateur.

ARTICLE 7 : destinataires des données a caracteres collectées

L’Editeur et le développeur du Site sont les seuls destinataires des données à caractère personnel collectées.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers autres.

Seule l’hypothèse du rachat de l’éditeur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

ARTICLE 8 : COnservation des données à caractère personnel collectées

Les données récupérées ne sont pas stockées sur le Site et sont gardées 1 an par l’Editeur et 4 mois par le Développeur du Site.

ARTICLE 9 : protection des données à caractère personnel collectées

L’Editeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement.

ARTICLE 10 : Stockage des données

Une fois l’email contenant le formulaire de contact transmis, la demande est traitée et les données de l’Utilisateur figurent sur son logiciel « gestion de la relation client », en France.

ARTICLE 11 : transfert des données

Il n’y a pas de transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen.

ARTICLE 12 : droit d’accès

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à ASSERTIS, 47 avenue du Grésillé, 49000 Angers. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de lui donner l’accès à ses données personnelles sous 30 jours.

ARTICLE 13 : droit de rectification

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données personnelles le concernant. Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à ASSERTIS, 47 avenue du Grésillé, 49000 Angers. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la modification de ses données personnelles sous 30 jours.

ARTICLE 14 : Droit de suppression

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données personnelles le concernant. Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à ASSERTIS, 47 avenue du Grésillé, 49000 Angers. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation (cf article Conservation des données à caractère personnel collectées).

ARTICLE 13 : Droit d’opposition pour motif légitime

L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à ASSERTIS, 47 avenue du Grésillé, 49000 Angers. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à cette opposition.

ARTICLE 16 : Droit à la limitation du traitement

Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant c’est-à-dire figer les données à un instant précis. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à ASSERTIS, 47 avenue du Grésillé, 49000 Angers. L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé au préalable. L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Editeur.

ARTICLE 17 : Les cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le cookie « reDimCookieHint » présent sur le site a pour objet de permettre au visiteur d’accepter ou non les cookies lorsque le bandeau de gestion des cookies apparaît à l’arrivée sur le Site.  Par le biais de ce cookie qui reste 365 jours sur l’ordinateur de l’Utilisateur, l’Editeur ne récupère aucune donnée à caractère personnel.

ARTICLE 18 : Paramétrage des cookies

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies

• Sous Brave : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Dans la section «protection », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
  Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

ARTICLE 19 : Les réseaux sociaux

Le site de l’Editeur utilise un plug-in pour le réseau social Linkedin (plug-in  = extension qui vient se greffer à votre application dans le but de lui apporter de nouvelles fonctionnalités. Un plug-in ne peut pas fonctionner seul et est souvent créer par des utilisateurs).

Le plugin social est identique au logo du site Internet Linkedin.

Si l’Utilisateur appelle une page Linkedin sur le site de l’Editeur contenant ce plugin social, une connexion directe est établie avec les serveurs de ce réseau social. L’image que l’Utilisateur voit du plugin et les fonctions sous-jacentes sont alors directement transmises à son navigateur qui les intègre.

Aussi, l’Editeur attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le contenu et le volume des données qui sont collectées et qui sont transmises directement à ce réseau via le social plugin, tout comme la durée d’enregistrement et l’objet de l’utilisation, sont déterminés exclusivement par ce fournisseur. L’Utilisateur trouvera de plus amples informations dans les notes relatives à la protection des données de ce fournisseur : Linkedin https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_FR

ARTICLE 20 : Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

La volonté de l’Editeur est de trouver une solution à l’amiable à tous les litiges qui pourrait advenir.

Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site web est disponible à cette adresse : https://www.cnil.fr.

assertis.fr
ASSERTIS – SARL
Email : contact@assertis.fr
Adresse : 47 Avenue du Grésillé – 49000 ANGERS